Politique de confidentialité

1. Préambule

SARL Logez Michel Couverture (ci-après "nous") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site logezmichel.fr est :

SARL LOGEZ MICHEL COUVERTURE
6 RUE DE LA CHAPELLE, 62127 LIGNY-SAINT-FLOCHEL
Téléphone : 06 32 66 30 83
Email : contact@logez-michel.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, dans le respect du principe de minimisation.

Via le formulaire de contact / devis

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Code postal
• Type de prestation souhaitée
• Surface approximative (facultatif)
• Délai souhaité (facultatif)
• Description du projet

Données de navigation

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Notre hébergeur (Netlify) peut conserver des journaux de connexion à des fins de sécurité (adresse IP, date et heure de visite).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou de contact
• Vous recontacter par téléphone ou email pour préciser votre projet
• Établir un devis personnalisé et organiser une visite technique
• Assurer le suivi commercial et contractuel en cas de réalisation des travaux
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garantie décennale)

Nous ne vous envoyons aucune publicité, newsletter ou prospection commerciale sans votre accord explicite.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en remplissant et envoyant le formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment fiscales et comptables

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à SARL Logez Michel Couverture et ne sont en aucun cas vendues, cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées à :

• Notre hébergeur (Netlify) qui stocke techniquement les données du formulaire
• Notre expert-comptable et notre compagnie d'assurance (uniquement en cas de contractualisation)
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

7. Hébergement et transferts de données

Les données du formulaire sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur Netlify, Inc., dont le siège est situé aux États-Unis. Netlify est certifié conforme aux mécanismes de transfert de données reconnus par la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework).

Pour plus d'informations sur les pratiques de Netlify : www.netlify.com/privacy

8. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (devis signés, factures)	10 ans (obligation légale et garantie décennale)
Logs de connexion	12 mois maximum

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Connexion sécurisée par certificat SSL/TLS (HTTPS)
• Hébergement sur infrastructure professionnelle (Netlify)
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Formation du personnel à la protection des données

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : contact@logez-michel.fr
• Courrier postal : SARL Logez Michel Couverture, 6 RUE DE LA CHAPELLE, 62127 LIGNY-SAINT-FLOCHEL

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier la légitimité de votre demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Cookies

Le site logezmichel.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, ni cookie tiers de mesure d'audience. Aucun outil de tracking type Google Analytics, Meta Pixel ou autre n'est installé.

Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être déposés par notre hébergeur. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.

13. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification importante vous sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026.